Michel Raison
Question N° 104199 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 avril 2011
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des psychologues de l'éducation nationale. L'avenir de la profession de psychologue du premier degré est menacé par le changement du recrutement des professeurs des écoles, corps auquel ils appartiennent. Les professeurs des écoles sont désormais recrutés après un master 2 ; or le master de psychologie n'en ferait pas partie. Il souhaite connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Dans le premier degré, les psychologues scolaires sont recrutés selon deux voies : soit parmi les professeurs des écoles et les instituteurs ayant obtenu, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 ; soit parmi les professeurs des écoles et les instituteurs qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, conformément à la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009. Les effectifs des psychologues scolaires représentent, en octobre 2010, 3 719 agents (3 620,9 ETP). Les effectifs sont stables : 3 702 en 2008-2009, 3 727 en 2009-2010. Pour être admis à suivre le cycle de formation au DEPS, les enseignants intéressés doivent être titulaires et justifier, d'une part, de l'obtention d'une licence de psychologie, et, d'autre part, de trois années de services effectifs d'enseignement dans une classe avant l'entrée dans le cycle. La liste exhaustive des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Il est exigé la détention d'une licence de psychologie et d'un diplôme de niveau bac + 5 (DEA, DESS, master ou diplôme équivalent dont le DEPS) dans cette discipline. La réforme relative au recrutement et à la formation des personnels enseignants, en élevant le niveau de diplôme exigé au niveau master pour la présentation notamment du concours externe d'accès au corps des professeurs des écoles, n'a pas eu d'incidence sur les psychologues scolaires : les conditions pour exercer ces fonctions restent inchangées et ne sont pas modifiées par cette réforme. Un master en psychologie, comme tout autre master, permet de présenter le concours externe. Dans le cadre de la continuité de la réforme de la formation des enseignants et du recrutement au niveau master, une réflexion est actuellement menée sur le recrutement des psychologues scolaires.
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