Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 104194 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de postes dans les écoles, collèges et lycées de la région Bourgogne. En effet, de nombreuses suppressions de postes pour la rentrée 2011 ont été annoncées pour l'académie de Dijon. Ces suppressions massives interviennent alors que les équipes pédagogiques, les parents et les élus s'investissent pour que les élèves puissent trouver les meilleures conditions de travail. De plus, ces suppressions sont annoncées sur des secteurs qui connaissent une augmentation des effectifs. À titre d'exemple, l'école de Saint-Léger-des-Vignes, dans la Nièvre, connaît des effectifs en hausse puisque le nombre d'élèves annoncé pour la rentrée 2011 est de 126 élèves contre 114 lors de la rentrée précédente. Malgré cette évolution positive, il est prévu la fermeture d'une classe. Or l'école de Saint-Léger-des-Vignes accueille de nombreux enfants dont les difficultés imposent une prise en charge spécifique et la qualité de la prise en charge dont bénéficient ces élèves au travers de différents dispositifs a été plusieurs fois soulignée lors des inspections menées par l'éducation nationale. La suppression d'une classe va donc mettre en danger la qualité du travail effectué pour les enfants les plus vulnérables et pénalisera l'ensemble des élèves en imposant des effectifs par classe supérieurs à 25. Par ailleurs et au-delà des enfants en difficulté, ce sont toutes les actions pédagogiques de l'école (nombreux décloisonnements, variété des activités culturelles...) qui pâtiront de la suppression d'une classe. Ce seul exemple démontre clairement les conséquences des mesures de réduction de moyens qui ont été annoncées. Au regard de ces observations, elle lui demande de revenir sur sa décision et de ne prévoir aucune suppression de postes dans l'éducation nationale pour la rentrée 2011.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La loi de finances pour 2011 a présenté, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La mobilisation des différents leviers identifiés a permis, à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui ont conduit à la suppression de 4 800 emplois de personnels à la rentrée 2011. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010 le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Dijon, à la rentrée 2011, 125 emplois sont supprimés dans le premier degré et 186 dans le second degré. Ces suppressions sont à mettre en relation, d'une part, avec la baisse d'effectifs (constatée à la rentrée 2010 et prévue à la rentrée 2011) et, d'autre part, avec la mise en place des nouvelles grilles horaires en classe de première générale et technologique. Dans ce contexte, seuls les collèges bénéficieront d'emplois supplémentaires, eu égard à la progression des effectifs et à la priorité accordée par l'académie à ce niveau d'enseignement. Dans le département de la Nièvre, où la baisse de la démographie scolaire est plus sensible, 44 suppressions de postes étaient prévues. Toutefois, les conditions d'enseignements demeureront favorables. Dans le premier degré, le nombre d'enseignant pour 100 élèves (P/E) est de 5,88 dans la Nièvre contre 5,65 pour l'académie. Concernant les établissements du second degré, les taux horaires moyens par élève (H/E) en collège, lycée et lycée professionnel dans la Nièvre sont supérieurs aux taux académiques. Ainsi, la qualité de l'enseignement dispensé dans le département de la Nièvre est préservée à la rentrée 2011 et prend en compte la spécificité rurale du département, ces dernières années. Enfin, en ce qui concerne l'école de Saint-Léger-des-Vignes, aucune fermeture de classe n'a été envisagée.
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