Christian Estrosi
Question N° 104186 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 avril 2011
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à isoler le bâtiment dans lequel se trouve l'internat de manière à le doter d'un système de sécurité incendie indépendant permettant notamment d'éviter la temporisation.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La commission « sécurité bâtiments et risques incendie » de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires a réalisé en 2010 un guide afin d'apporter une aide concrète aux responsables des établissements offrant une possibilité d'internat. Ce guide apporte des éléments de réponse au regard des récents incendies survenus ces dernières années, mais surtout vis-à-vis des conclusions d'enquêtes de terrain. Il rappelle aux chefs de ces établissements le fonctionnement du système de sécurité incendie, et de son exploitation. Il précise notamment les conditions de temporisation de l'alarme générale incendie, et l'exigence de disposer d'un personnel qualifié pour effectuer la levée de doute. La réglementation incendie impose pour les établissements scolaires avec locaux à sommeil un système de sécurité incendie de catégorie A, donc avec détection incendie. Cette détection doit être installée dans tous les locaux (excepté les douches et sanitaires), ainsi que dans toutes les circulations horizontales. Cette disposition, associée aux principes d'utilisation de la temporisation, a certes le mérite de garantir la sécurité des occupants, mais elle entraîne des contraintes d'exploitation lourdes, parfois difficilement conciliables avec les moyens dont disposent les chefs de ces établissements. C'est pour cette raison que le rapport propose d'isoler le bâtiment dans lequel se trouve l'internat de manière à le doter d'un système de sécurité incendie indépendant (du reste de l'établissement, c'est-à-dire les locaux d'enseignements) permettant notamment d'éviter la temporisation. Ainsi, le déclenchement d'un détecteur incendie la nuit, très rarement dû à une malveillance, engendrerait immédiatement le déclenchement de l'alarme incendie, augmentant la sécurité des internes. Si le règlement de sécurité incendie impose des objectifs sécuritaires, et parfois les moyens pour atteindre les objectifs, il offre toutefois une certaine souplesse. Il est par exemple tout à fait possible pour un chef d'établissement d'isoler une ou des parties du bâtiment afin de choisir une option réglementaire plus en adéquation avec ses moyens et ses priorités. Il appartient donc aux gestionnaires de ces établissements scolaires de rechercher des solutions conformes au règlement de sécurité et répondant à leurs attentes, l'isolement de la partie internat pouvant constituer une solution fiable à la problématique de la temporisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.