André Chassaigne
Question N° 104185 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 avril 2011
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prise en compte spécifique de la dotation horaire globalisée dans le cadre de " collèges multisites ". Au regard de la baisse d'effectifs des collèges ruraux, notamment en zone de montagne, l'éducation nationale initie la création de collèges multisites. Ces établissements constituent une structure unifiée, avec notamment une équipe pédagogique mutualisée, un chef d'établissement unique, un seul conseil d'administration et un budget commun. Entraînant des économies importantes, ces évolutions permettraient, selon l'administration, le maintien de petits collèges de proximité avec des divisions à faible effectif. Cependant, l'attribution d'une dotation horaire globalisée unique entraînerait automatiquement des dotations horaires en forte baisse, puisque calculées sur une prise en compte globalisée des effectifs par division. Il l'interroge sur les préconisations qu'il pourrait donner pour lever cette inquiétude en garantissant une prise en compte spécifique de la dotation horaire de chaque site.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La question du maillage territorial en terme d'offre éducative, d'un point de vue qualitatif aussi bien que quantitatif, demeure un souci constant de la politique publique. Des modes de fonctionnement et d'organisation très différents sont constatés, d'un territoire à l'autre, du premier au second degré. Certains départements, dont le Puy-de-Dôme, comptent nombre de structures de collèges accueillant moins de 100 élèves. Les moyens importants alloués par l'éducation nationale n'arrivent alors plus à compenser, en terme qualitatif et d'apprentissage, l'isolement des structures, des équipes pédagogiques et des élèves. Afin d'engager des évolutions pérennes et d'améliorer l'efficience éducative, la logique d'établissement « étendu » ou multisites, en coopération avec les territoires, sur des communes non nécessairement limitrophes, constitue une intéressante voie d'évolution. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, propose une organisation, qui, si les effectifs d'élèves le permettent, peut comporter le maintien sur chaque site de tous les niveaux de formation. Il répartit en conséquence les dotations horaires globalisées, dans le cadre de sa responsabilité départementale dans la gestion des moyens des collèges. Les autorités académiques peuvent également envisager, à l'instar de l'organisation des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des sections d'enseignement professionnel, la possibilité administrative de maintenir pour chaque site son code propre du Répertoire national des établissements (RNE) pour permettre notamment aux élus au conseil d'administration d'avoir une vision facilitée de la structuration de la dotation horaire allouée au collège multisites, et à l'administration d'optimiser la gestion des personnels, notamment en matière de mouvement et de compléments de service.
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