Marguerite Lamour
Question N° 104180 au Ministère du Collectivités (retirée)

Question soumise le 5 avril 2011

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. Aujourd'hui, en France, près d'un enfant sur six est touché par l'obésité infantile. Alors que de très nombreux enfants prennent leur repas à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe important dans la lutte contre l'obésité. C'est d'ailleurs l'un des objectif de l'article premier de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) qui a été votée en juillet dernier et qui impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration scolaire. Or le 6 janvier 2011, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a donné un avis défavorable à cette mesure. Cette décision est d'autant plus surprenante que, depuis dix ans, de nombreuses études ont démontré qu'en matière de restauration scolaire le volontariat s'avère insuffisant, et que seules les normes d'application obligatoire sont efficaces pour améliorer l'équilibre nutritionnel des plats. L'avis de la CCEN va à l'encontre des recommandations élaborées en matière de restauration scolaire par la direction générale de la santé ou le rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Aussi, elle souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour rétablir les règles que nous avons souhaité établir qui répondent à des besoins cruciaux sur le plan sanitaire.

Retirée le 17 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)