Pierre Forgues
Question N° 104136 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 avril 2011
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de maisons situées dans un périmètre de protection d'un monument historique. La procédure d'instruction prévoit l'accord préalable de l'architecte des Bâtiments de France. Or de nombreuses demandes sont rejetées au motif que ces installations nuisent à l'homogénéité et à la qualité du paysage. Dès lors les propriétaires concernés ne peuvent pas installer de panneaux et sont donc pénalisés par rapport à ceux situés en zone hors protection des monuments historiques. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'assouplir les règles d'installation de panneaux voltaïques par des particuliers pour leur usage domestique dans le périmètre de protection d'un monument historique, ceci afin de favoriser la production d'énergie solaire dont l'actualité récente montre qu'elle est devenue vitale.
Réponse émise le 10 mai 2011
Le ministre de la culture et de la communication est solidaire des enjeux du développement durable définis lors du Grenelle de l'environnement. Il s'attache notamment par des formations et séminaires spécifiques destinés aux services départementaux de l'architecture et du patrimoine à les sensibiliser et à mettre en oeuvre dans leur pratique ces préoccupations, tout en respectant les objectifs de mise en valeur du patrimoine et de la qualité architecturale et urbaine qu'il a pour mission de défendre. Sur l'ensemble du territoire, en espaces protégés, un certain nombre de bâtiments, neufs ou anciens, sont équipés de capteurs solaires. Les projets ont été validés, voire encouragés par les architectes des bâtiments de France. Les espaces protégés ne sont donc pas, par principe, antagonistes avec l'installation de tels équipements, mais au contraire ouverts à l'innovation, à condition que les projets s'intègrent de façon satisfaisante dans leur environnement bâti et paysager. L'insertion dans les espaces protégés des dispositifs propres à favoriser les énergies nouvelles doit, dans tous les cas, être étudiée avec beaucoup de soin de manière que soient trouvées, dans chaque situation, des solutions pratiques dans le respect d'un monument historique et de l'espace qui l'entoure.
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