Jean-Marie Morisset
Question N° 104118 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 avril 2011
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les représentants de commerce (VRP) et commerciaux, suite à la hausse du prix des carburants. Face à cette hausse qui ampute directement le salaire et le pouvoir d'achat de ces professionnels, la chambre syndicale nationale des forces de vente sollicite l'ouverture d'une concertation avec le Gouvernement et souhaite que la spécificité de cette profession soit prise en compte. Elle demande donc, pour la préservation des emplois des commerciaux dont les VRP, le rétablissement de la TIPP flottante, et que le surplus de taxes perçues sur le carburant utilisé à des fins professionnelles, soit considéré comme une avance de fonds et soit traité comme un avoir fiscal dans la déclaration de revenus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite que le Gouvernement entendra réserver à ces propositions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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