Guillaume Garot
Question N° 104117 au Ministère du de l'État
Question soumise le 5 avril 2011
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications exprimées par la chambre syndicale nationale des forces de ventes suite à la hausse des prix des carburants. Les professionnels VRP ou commerciaux, en permanence sur les routes de par la nécessité de leur emploi, ont un budget carburant extrêmement conséquent. Les VRP multicartes ont la particularité, dans le monde salarié, de n'avoir comme seule rémunération, que leurs commissions, et ne bénéficient d'aucun remboursement de frais. Lorsque le budget carburant augmente, comme c'est le cas à l'heure actuelle, c'est leur salaire qui diminue d'autant. Les représentants des forces de vente souhaitent que soit prise en compte cette spécificité et sollicitent l'ouverture d'une concertation avec le Gouvernement afin de demander le rétablissement de la TIPP flottante d'une part, et de bénéficier d'un avoir fiscal proportionnel au surplus des taxes perçues sur le carburant utilisé à des fins professionnelles. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement compte-il donner à ces revendications afin de rassurer les professionnels concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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