Philippe Folliot
Question N° 104108 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 avril 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le prix du lait. Il lui demande si, au regard de l'écart toujours croissant entre le prix du lait payé aux producteurs et celui auquel il est acheté par le consommateur, il prévoit d'intensifier l'observation des marges, à la fois des transformateurs et des distributeurs, et instaurer une réglementation ainsi que des sanctions dissuasives.
Réponse émise le 10 mai 2011
Afin d'améliorer la transparence concernant la transmission des prix au sein des filières agricoles, le Gouvernement a mis en place, fin 2008, un observatoire des prix et des marges qui a été étendu à la filière laitière en juillet 2009. L'article 19 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a renforcé cet observatoire en termes de missions et de moyens. L'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires. Ses résultats devront faire l'objet d'une analyse partagée par les acteurs économiques concernés afin d'en tirer les conséquences. Les parlementaires et le Gouvernement pourront également tirer des conclusions des résultats de l'observatoire, en particulier grâce au rapport annuel prévu par la loi, pour faire évoluer, le cas échéant, la réglementation. Un groupe de travail consacré aux produits laitiers a été constitué et se réunit régulièrement depuis le début de l'année. Sont suivis, à ce stade, le lait de consommation (UHT demi-écrémé), le beurre conditionné, le yaourt nature et l'emmental. La valorisation des produits industriels (beurre en vrac, poudre de lait écrémé et de lactosérum), dont la production est liée à celle des produits de grande consommation, fait également l'objet d'un suivi. Conformément à la loi, l'observatoire mettra également en place progressivement un suivi des coûts de production de la production agricole, des coûts de transformation et des coûts de distribution. Ses résultats sont mis à disposition sur Internet. L'observatoire fournit régulièrement des indications sur les niveaux de prix et de marges brutes aux différents stades de la commercialisation des produits. Toutefois, leur interprétation doit être prudente compte tenu des limites méthodologiques inhérentes à ce type d'analyse.
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