Danielle Bousquet
Question N° 104083 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le décret du 10 décembre 2010 portant nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur d'un ancien ministre. En effet, l'ordre national de la Légion d'honneur est la plus haute décoration française. Elle récompense les mérites éminents, civils ou militaires, rendus à la Nation. Traditionnellement, les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre. Elle lui demande donc de lui indiquer pour quelles raisons un décret, ne concernant qu'une seule nomination, a été publié en dehors des promotions traditionnelles. Elle lui demande également de préciser combien de personnes décorées de leur vivant ont bénéficié d'un traitement similaire ces dix dernières années.
Réponse émise le 30 août 2011
Il est exact que les ministres envoient leurs propositions pour la Légion d'honneur trois fois par an (1er janvier, 1er avril, 1er octobre) pour publication des promotions à Pâques, le 14 juillet et le 1er janvier. Il peut advenir cependant que soient publiées des promotions comportant un ou quelques noms. Ainsi par exemple, 18 décrets individuels ont été publiés au Journal officiel ces dix dernières années.
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