Daniel Paul
Question N° 104081 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 avril 2011
M. Daniel Paul à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation de la Loue dans le Doubs est tout à fait préoccupante. Ainsi, le rapport de l'ONEMA, suite à des inventaires menés en 2010, montre des chutes spectaculaires, tant en nombre de poissons qu'en poids total, qu'il s'agisse des truites ou des ombres. Les données publiées en novembre montrent des pertes de 50 % à 90 % selon les secteurs par rapport à celles de 1999, celles-ci étant déjà inférieures aux référentiels de 1975. Les analyses des poissons, de l'eau et du substrat ont confirmé la présence d'algues bleues, les cyanophycées, dont certaines sont très toxiques pour le système nerveux et le foie. Ces algues bleues prolifèrent à partir des nitrates et des phosphates présents en excès dans l'eau. La directive cadre européenne sur l'eau (n° 2000-60-CE) oblige les États membres de la communauté européenne à atteindre un « bon état écologique » des milieux aquatiques et des bassins versants pour 2015. Cette directive contraint les États membres à prendre des mesures face aux détériorations sauf à devoir payer des pénalités. Cette menace est levée si les pollutions constatées sont dues à des causes naturelles ou accidentelles. Alors que tout fait craindre une pollution lourde, continue, il semble que tout soit fait pour que la situation de la Loue entre dans le cadre des pollutions accidentelles. Ainsi, les services de l'État mettent en avant un manque de pluies, de fortes chaleurs, une forte luminosité qui seraient à l'origine d'un développement « exceptionnel » des algues tueuses Voilà où seraient les responsables de la disparition de plus de 80 % des poissons adultes de la haute et moyenne Loue ! Il lui demande donc si, dans cette affaire, l'objectif de l'État n'est pas, en priorité, d'échapper aux conséquences de la directive cadre européenne. Il souhaite aussi connaître les mesures qu'elle compte prendre pour aider ceux qui vivent et travaillent sur les bassins versants de la Loue, à des changements de pratiques, afin que les eaux de cette rivière retrouvent progressivement leur qualité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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