Daniel Paul
Question N° 104016 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 avril 2011
M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le conflit qui oppose, depuis janvier 2007, des salariés licenciés, à leur ancien employeur, le groupe Generali. Ils s'interrogent sur le fait qu'aucune réponse ne leur a été apportée, alors qu'ils ont dénoncé un détournement de cotisations sociales patronales, d'un montant évalué à 150 millions d'euros. Après le silence de l'URSSAF de Lille et de Montreuil auquel est et était affilié Generali, ils se sont adressés, le 19 août 2010, au conseil de surveillance, à la direction, au conseil d'administration et au contrôleur général de l'ACOSS. Ils ont également demandé à la direction de Generali de leur indiquer les articles du code des impôts et les textes de loi permettant un abattement forfaitaire de 30 % pour frais professionnels, à son réseau commercial non cadre. Aucune réponse ne leur a été apportée. Ce n'est pas acceptable. Les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'audience en départage au conseil des prud'hommes de Paris, le 14 septembre 2010, les 86 licenciements dont ils ont été victimes, les 3 décès parmi ces 86 victimes, dont un par suicide, le sentiment d'une injustice profonde et d'une volonté des pouvoirs publics d'étouffer l'affaire, les ont amenés à décider de se lancer, l'un après l'autre, dans une grève de la faim, jusqu'à ce qu'ils soient entendus et que justice leur soit rendue. Aujourd'hui, ils demandent que des négociations de sortie de crise s'engagent, avant l'appel, conformément au cadre légal. Il lui demande donc d'intervenir pour que ces négociations démarrent. Il lui demande aussi de lui faire connaître les textes qui permettent à ce groupe de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30 % pour frais professionnels pour son réseau commercial salarié non cadre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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