Lionel Tardy
Question N° 103989 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 avril 2011
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les mesures qui ont été prises, depuis la promulgation de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, pour assurer la pérennité des archives numériques.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Les premières actions du ministère de la culture et de la communication pour assurer la pérennité des archives numériques ont porté sur l'écriture de référentiels spécifiques à la gestion des archives publiques, visant à définir un format d'échange pour la transmission des archives électroniques entre plusieurs partenaires. Concernant la préservation sur le long terme des documents et données numériques, dans le cadre d'un partenariat étroit avec les autres grands acteurs patrimoniaux, des études et applications sont développées concernant notamment les formats d'encodage des fichiers permettant une conservation pérenne de l'information ou encore des études sur les supports (en partenariat avec le laboratoire national d'essais et de métrologie). En liaison avec ces grands socles de partenaires, le ministère a participé à la sortie de plusieurs outils logiciels adaptés aux archives publiques. Parallèlement, il a accompagné sur le terrain plusieurs projets d'accompagnement par les services d'archives territoriaux de projets de dématérialisation et d'archivage numérique. Enfin, dans le cadre de la refondation des Archives nationales, un projet de mise en place d'une plate-forme d'archivage numérique pour les archives définitives des administrations centrales de l'État est en cours. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mesure concernant les archives issue du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2010 : « Mettre en place une instance de pilotage interministériel renforcé dont la vocation sera de faciliter l'accès au patrimoine culturel et de moderniser la gestion des archives de l'État ».
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