Olivier Jardé
Question N° 103984 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 avril 2011
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants concernant la situation des orphelins de guerre. En réponse à la question n° 73860 publiée au Journal officiel le 16 mars 2010, le ministère l'a informé qu'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre serait créée. Il souhaite connaître les conclusions de cette commission concernant les dispositifs juridique et financier retenus à l'issu des travaux ainsi que les modalités d'application proposés au Gouvernement. Les enfants, dont les parents ont été tués au cours de confrontations avec les occupants pendant la Seconde Guerre mondiale, n'ont pas obtenu réparation du préjudice subi.
Réponse émise le 17 mai 2011
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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