Yvan Lachaud
Question N° 103979 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 avril 2011
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la démarche des apiculteurs professionnels gardois visant à obtenir un sigle officiel de qualité « IGP miel des Cévennes ». Les consommateurs sont, comme de juste, sensible à la qualité, à l'identité, au terroir des produits qu'ils achètent. Il est par ailleurs indispensable de mettre en valeur les territoires locaux et de valoriser la production des professionnels de l'agriculture qui y travaillent. On ne peut donc que regretter que ce dossier interrégional ait été retiré de l'ordre du jour de la commission nationale de l'INAO, sans raison valable. En effet, le dossier technique ne présente visiblement aucune faille, de l'avis même des cadres de l'INAO. Or l'obtention de ce sigle de qualité semble maintenant fondamentale, tant pour structurer économiquement la filière que pour éloigner définitivement les importations frauduleuses et autres pseudo-producteurs qui utilisent la dénomination « miel des Cévennes » de façon opportuniste. Or ce projet s'inscrit dans une démarche responsable pour maintenir durablement les apiculteurs sur nos territoires. Il souhaite donc savoir si le ministre entend faire en sorte que ce dossier soit présenté lors de la prochaine commission nationale de l'INAO, en juin prochain.
Réponse émise le 28 juin 2011
Le Groupement qualité des miels et des produits de la ruche du Languedoc-Roussillon a déposé en 2005 un dossier de demande d'enregistrement du miel des Cévennes en tant qu'indication géographique protégée (IGP). Au cours de l'instruction réalisée par L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), le cahier des charges relatif à cette demande a dû subir de nombreuses modifications pour définir notamment l'aire géographique la plus adaptée. Lors de la procédure nationale d'opposition, qui a eu lieu en juillet 2010, de très nombreuses oppositions portant, d'une part, sur les dispositions prévues dans le cahier des charges et, d'autre part, sur l'opportunité d'une telle démarche se sont manifestées. Il importait alors de réaliser les consultations nécessaires entre les porteurs de projet et les opposants, mais également au niveau national pour estimer le bien fondé de cette demande d'enregistrement. À ce titre, le président du Comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO réunira très prochainement l'ensemble des parties intéressées. Il lui appartient de statuer à l'issue de ces débats pour déterminer si cette demande d'homologation est suffisamment justifiée pour être mise à l'ordre du jour d'un comité national de l'INAO.
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