Pascale Gruny
Question N° 103947 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 29 mars 2011
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la nouvelle attaque récente du siège du Parlement européen à Strasbourg. En effet, le 9 mars 2011, à l'occasion du vote sur le calendrier des travaux parlementaires pour les années 2012 et 2013, les députés européens ont approuvé à 58 %, et à bulletin secret, un amendement déposé volontairement à la dernière minute par les conservateurs britanniques supprimant une des deux sessions plénières du mois d'octobre à Strasbourg. Malgré la clarté du traité de l'Union européenne et malgré la défense constante et continue de tous les gouvernements de notre pays, une alliance sans cesse plus large de parlementaires européens et de certains gouvernements se constitue pour remettre en cause la localisation du siège officiel du Parlement européen. Elle salue sa décision de saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité du vote du Parlement européen, mais souhaite connaître les intentions concrètes du Gouvernement en vue de pérenniser à terme le siège strasbourgeois. Elle l'interroge notamment sur la possibilité d'engager des négociations en vue de permettre l'installation définitive de l'ensemble des activités du Parlement européen (sessions plénières, commissions et groupes politiques) à Strasbourg.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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