Patrick Roy
Question N° 103945 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 29 mars 2011

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la période difficile pour l'emploi pour de nombreux actifs acceptant des missions d'intérim. Ce type de contrat est initialement prévu pour répondre à des besoins de courte durée. Toutefois, la situation économique actuelle ne permet pas aux entreprises de pérenniser ces emplois, en proposant par exemple des contrats à durée indéterminée à ces salariés. Aussi sont-ils nombreux à enchaîner des missions d'intérim au sein de la même entreprise, parfois pendant plusieurs années. Cette situation ne leur accorde pas de statut comparable à celui d'un salarié sous contrat, et ne garantie aucune des conditions de sécurité auxquelles peut prétendre tout salarié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour mettre fin à la situation de précarité des intérimaires de longue durée.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)