Bernard Debré
Question N° 103894 au Ministère des Sports
Question soumise le 29 mars 2011
M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le risque de non-renouvellement de la concession du stade du Saut du Loup par la ville de Paris à la ville de Boulogne-Billancourt. Ce stade accueille l'ACBB Rugby, premier club amateur de France avec 750 licenciés dont 300 jeunes répartis dans les équipes de l'école de rugby. À l'échéance de la concession, ces licenciés se retrouveraient sans stade et dans l'impossibilité de pratiquer leur sport. Il souhaite savoir quelles solutions l'administration envisageait-elle d'apporter à ces difficultés qui sont emblématiques de celles rencontrées par le rugby amateur.
Réponse émise le 10 mai 2011
La section rugby du club amateur « Athlétic club de Boulogne-Billancourt » utilise le stade de la butte Mortemart dit du « Saut du loup », situé sur la commune de Paris, dans le cadre d'une convention de location entre les villes de Paris et de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ayant débuté le 17 avril 1991 pour une durée de vingt ans. La ville de Boulogne-Billancourt souhaite obtenir une prolongation de vingt ans de ce contrat. L'Athlétic club de Boulogne-Billancourt recherche légitimement des terrains pour poursuivre son activité d'initiation, de formation, d'entraînement et de compétition auprès des communes de Boulogne-Billancourt et de Paris. Cette question ne relève pas de la compétence de l'État, mais le ministère des sports souhaite que les discussions entre les services et les élus de la ville de Boulogne-Billancourt, de la communauté d'agglomération de Grand-Paris-Seine-Ouest, de la ville de Paris et les responsables de l'Athlétic club de Boulogne-Billancourt et du Stade Français aboutissent dans l'intérêt du sport francilien, tant amateur que professionnel. Dans le cas où des travaux d'aménagement ou de création de terrains de sport seraient nécessaires, les porteurs de projets pourront déposer une demande de subvention d'équipement auprès du Centre national pour le développement du sport, établissement public placé sous la tutelle du ministre des sports, chargé depuis 2006 d'attribuer les subventions aux associations sportives ou aux collectivités territoriales pour la construction ou la rénovation d'équipements sportifs.
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