M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la revalorisation annuelle des pensions de retraites. Celle-ci s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente, ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Cependant, l'indice des prix n'est ni un indice du coût de la vie, ni un indice de pouvoir d'achat. Il mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérée par leur part dans la consommation moyenne. Dès lors, la stricte application de l'évolution en moyenne de l'indice INSEE pour la revalorisation annuelle des pensions conduit bien à un appauvrissement des retraités. L'écart relatif de pouvoir d'achat des actifs et des retraités s'accentue d'année en année. C'est pourquoi il demande l'intention du Gouvernement pour que le calcul de la revalorisation des pensions intègre l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au mode de calcul dela revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des Programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années.
MONTANTS ANNUELS en euros | ANCIENNE SÉRIE | NOUVELLE SÉRIE | OBJECTIFS | ||||||
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2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | ||
Retraite médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans percevant une pension (1) | 12 067 | 12 357 | 12 619 | 13 321 | 12 800 | 13 230 | 13 640 | 14 050 | |
Revenu médian d'activité despersonnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2) | 18 170 | 18 351 | 18 490 | 19 078 | 17 570 | 17 840 | 18 430 | 19 020 | |
Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2) | 66,4 % | 67,3 % | 68,2 % | 69,8 % | 72,9 % | 74,2 % | 74,0 % | 73,9 % | Au moins 66,7 % |
Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux. Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS. |
MONTANTS ANNUELS en eurospar unité de consommation | ANCIENNE SÉRIE | NOUVELLE SÉRIE | OBJECTIFS | ||||||
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2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | ||
Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1) | 14 529 | 14 850 | 15 196 | 15 604 | 16 740 | 17 640 | 18 130 | 18 770 | |
Nivau de vie médian des actifs occupés en euros par unité de consommation et par an (2) | 16 620 | 16 823 | 17 101 | 17 738 | 18 920 | 19 360 | 20 180 | 20 950 | |
Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2) | 87,9% | 88,3 % | 88,9 % | 88,3 % | 88,5 % | 91,14 % | 89,8 % | 89,6 % | Pas de dégradations |
Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux. Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 euros par an en 2002, 50 % des actifs occupés ont la même année un niveau de vie de 16 620 euros ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie. |
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