Patrick Roy
Question N° 103815 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 29 mars 2011

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la revalorisation annuelle des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation se fait sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Comme le reconnaît l'INSEE, l'indice de prix n'est ni un indice de coût de la vie, ni un indice de pouvoir d'achat. La structure de consommation ainsi que la part des revenus consacrée à la consommation varie selon l'âge mais surtout selon le niveau des revenus. Certains produits et services comme les loyers, les assurances ou la protection sociale représentent l'essentiel des dépenses, que l'on peut qualifier de dépenses contraintes. Ainsi, la stricte application de l'évolution en moyenne de l'indice INSEE pour la revalorisation annuelle des pensions ne peut conduire qu'à un appauvrissement net et important des retraités. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'intégrer l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires dans le calcul de la revalorisation des pensions.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)