Édouard Courtial
Question N° 103806 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 29 mars 2011

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'octroi de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées. Selon le livret d'accueil "Vivre en France", délivré par les services du ministère en charge de l'immigration, les étrangers en situation régulière pourraient recevoir cette allocation avec un simple permis de séjour, dès 60 ans s'ils ne peuvent plus travailler, et dans tous les cas à partir de 65 ans. Il souhaiterait savoir si cela signifie que des personnes n'ayant jamais ou ayant très peu cotisé à une caisse de retraite de notre pays peuvent bénéficier de cette allocation (soit un peu plus de 700 euros par mois si elles sont célibataires). Si tel était le cas, il aimerait savoir depuis combien de temps une telle possibilité existerait, combien de personnes un tel dispositif concernerait et quelles sommes annuelles cela représenterait. Enfin, il aimerait savoir si le Gouvernement réfléchit, le cas échéant, à une évolution de ce dispositif afin, d'une part, de l'adapter aux dispositions de la réforme des retraites de 2010 et, d'autre part, d'en réduire les possibilités d'accès aux personnes ayant cotisé un minimum d'années.

Retirée le 1er novembre 2011 (fin de mandat)