Jean-Pierre Decool
Question N° 103768 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 29 mars 2011

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le sujet des nouvelles règles fixées par la Fédération des pédicures podologues. Celle-ci a instauré dernièrement l'obligation pour tout praticien ayant un cabinet secondaire de remplir un dossier conséquent afin de se voir accorder, ou refuser, la possibilité de le maintenir. De plus, ce dossier est à renouveler tous les trois ans. Ces nouvelles règles peuvent donc entraîner une certaine précarité chez ces praticiens, voire des situations financières délicates, en cas de refus du dossier par ladite fédération. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de remédier à ce nouveau cadre réglementaire, suscitant le mécontentement d'un bon nombre de pédicures podologues.

Retirée le 31 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)