Michel Sordi
Question N° 103763 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 mars 2011
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). La politique de santé en France a toujours voulu prioriser la qualité des soins et la gestion des risques. Or une déqualification, devenant préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients, serait observée dans les blocs opératoires. Aujourd'hui, la formation IBO n'est soumise à aucune obligation législative. Les associations professionnelles alertent les élus du manque d'IBODE dans les blocs opératoires et de la diminution des élèves préparant cette spécialité dans les écoles. De par sa formation spécifique, l'IBODE est pourtant le seul professionnel du bloc opératoire à bénéficier de savoirs académiques importants en hygiène, en technologie, en législation et en techniques chirurgicales, lui permettant d'identifier et de gérer l'ensemble des risques dans tous les blocs opératoires et de répondre ainsi au décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé. C'est pourquoi les associations souhaitent une reconnaissance du diplôme IBO au niveau master, l'exclusivité des actes IBODE, la présence obligatoire d'un IBODE au minimum pour chaque intervention et l'égalité de traitement pour les infirmiers spécialisés. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend réserver aux revendications des IBODE.
Réponse émise le 3 mai 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.