Éric Ciotti
Question N° 10374 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des retraites agricoles. Si l'abaissement de la durée de carrière a permis d'améliorer la situation de nombreux agriculteurs retraités, il apparaît néanmoins qu'une grande partie des retraites, notamment celles des conjointes qui collaborent activement au fonctionnement des exploitations agricoles, restent beaucoup trop faibles. Il lui demande donc de lui indiquer si des mesures sont envisagées afin de les augmenter.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux. S'agissant de la parité du montant des pensions entre les agricultrices et les agriculteurs, il convient de rappeler qu'en règle générale le montant d'une pension de vieillesse est fonction du montant des cotisations qui ont été acquittées pendant la vie active. Ainsi, l'égalité de montant entre la pension de vieillesse du chef d'exploitation et celle de son conjoint travaillant avec lui sur l'exploitation ne peut être assurée que si le conjoint opte pour le statut de chef d'exploitation. Acquittant les mêmes cotisations que son époux, la femme chef d'exploitation s'ouvre des droits égaux en protection sociale, notamment en assurance vieillesse de base et en assurance vieillesse complémentaire obligatoire (RCO). Toute revalorisation des retraites représente un effort important pour les finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs, les plus modestes, sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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