Jean-Jacques Urvoas
Question N° 103717 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 mars 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan de l'application de la RGPP par les ministères, compris dans le rapport publié en mars 2011 à l'occasion du cinquième conseil de modernisation des politiques publiques. En l'espèce, la contribution du ministère de l'intérieur indique que « 36 brigades spécialisées de terrain ont été créées en 2010 dont 2 à Toulon et à Perpignan ». Il lui demande la liste exhaustive des communes ayant accueilli l'an dernier une telle brigade et quels sont les effectifs globaux de policiers affectés dans ces structures.
Réponse émise le 12 juillet 2011
La police nationale dispose à ce jour de trente-huit brigades spécialisées de terrain (BST), dans les communes dont la liste figure dans le tableau ci-dessous. Les quatre dernières ont été mises en place à l'automne 2010 et début 2011 à Toulon, Perpignan, Paris et sur un périmètre couvrant des secteurs d'Asnières, Gennevilliers et Colombes. Chacune est composée d'une vingtaine de policiers. Déployées dans des zones sensibles au périmètre clairement circonscrit mais évolutif en fonction de la délinquance, les brigades spécialisées de terrain ont des missions précises et ciblées de prévention, de dissuasion et de répression, avec pour objectifs de lutter contre la délinquance et les violences urbaines, de rechercher le renseignement opérationnel tout en développant le lien de confiance avec la population. De préférence à la création de nouvelles BST mais en cohérence avec leur doctrine d'emploi et leur organisation territoriale, le ministre de l'intérieur privilégie le déploiement de « patrouilleurs » de la police nationale afin d'accroître la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. La politique de sécurité exige en effet d'agir aussi sur le climat de sécurité, par une visibilité accrue, dissuasive et rassurante des forces de l'ordre sur le terrain. Cette politique correspond à une attente forte des Français. Un nouveau dispositif, celui du patrouilleur, est donc mis en oeuvre, à titre expérimental depuis le début du mois de mai, sur cinq sites dont quatre en province (Nice, Strasbourg, Poitiers, Mantes-la-Jolie) et un à Paris (couvrant les 1er, 2e 3e, 4e, 8e, 9e, 16e et 17e arrondissements). Il désigne la mise en place de patrouilles, en tenue d'uniforme, à pied et en effectif réduit (2 personnes), avec une triple mission, préventive, dissuasive et répressive. Ces patrouilles ont pour objectifs d'améliorer le lien de confiance unissant la police nationale et la population et de développer une présence de terrain plus proche, plus visible et plus à l'écoute des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Deux types de patrouilleurs sont créés : d'une part, les patrouilleurs de circonscription, travaillant dans l'ensemble d'une circonscription de sécurité publique et assurant les premières interventions au profit de la population et, d'autre part, les patrouilleurs de secteur (PDS), intervenant dans un secteur précis, dit « secteur à surveillance renforcée » en raison de sa sensibilité et des difficultés qu'il rencontre, de manière plus ciblée et plus souple du point de vue des horaires et des territoires. L'organisation des patrouilleurs relève d'une stratégie concertée au sein de l'état-major départemental de sécurité et repose sur une cartographie opérationnelle de la délinquance enregistrée chaque jour. Les BST rempliront, partout où elles existent, les missions des patrouilleurs. Les patrouilleurs de la police nationale s'inscrivent dans une démarche visant à optimiser l'emploi et l'efficacité opérationnelle des policiers, autour de leurs deux missions fondamentales de travail de voie publique et de travail d'investigation. Ce dispositif s'intègre dans un nouveau schéma de couverture des circonscriptions de sécurité publique, établi au cas par cas en fonction des spécificités locales, afin de couvrir le territoire au plus près des besoins de la population. Les forces mobiles en mission de sécurisation seront intégrées dans ce nouveau dispositif, par un travail en unités légères et dynamiques privilégiant la patrouille pédestre. Les polices municipales pourront également être associées à ce dispositif.
Brigades spécialisées de terrain
| DÉPARTEMENTS | CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE |
|---|---|
| 06 | Nice |
| 13 | Marseille (Cayolle) |
| 13 | Marseille (Félix-Plat) |
| 21 | Dijon |
| 31 | Toulouse (Le Mirail) |
| 31 | Toulouse (Empalot) |
| 31 | Toulouse (Bagatelle) |
| 33 | Bordeaux (Bordeaux) |
| 33 | Bordeaux (Cenon) |
| 34 | Montpellier |
| 35 | Rennes |
| 38 | Grenoble |
| 45 | Orléans |
| 57 | Metz |
| 59 | Lille-agglomération (Lille-Sud) |
| 59 | Lille-agglomération (Les 3 Ponts - Roubaix) |
| 59 | Lille-agglomération (La Bourgogne - Tourcoing) |
| 66 | Perpignan |
| 67 | Strasbourg (Cronenbourg) |
| 67 | Strasbourg (Haute-Pierre) |
| 69 | Lyon (Vénissieux - Les Minguettes) |
| 69 | Lyon (Vaulx-en-Velin - Mas du Taureau) |
| 76 | Rouen |
| 77 | Moissy-Cramayel |
| 77 | Meaux |
| 78 | Mantes-la-Jolie |
| 78 | Sartrouville |
| 83 | Toulon - La Seyne |
| 91 | Corbeil |
| 95 | Cergy |
| 95 | Sarcelles |
Agglomération parisienne (préfecture de police) :
| DÉPARTEMENTS | CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE |
|---|---|
| 75 | Paris |
| 92 | Asnières - Genneviliers - Colombes |
| 92 | Clichy-la-Garenne |
| 93 | Clichy-sous-Bois - Montfermeil |
| 93 | Saint-Denis |
| 93 | La Courneuve |
| 94 | Orly - Choisy-le-Roy |
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