Éric Diard
Question N° 103707 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 mars 2011
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance et la nécessité de voter la loi visant la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. La proposition de loi a été votée à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006, mais à ce jour, ce texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Aussi, il lui demande pourquoi ce blocage est encore d'actualité.
Réponse émise le 2 août 2011
Les massacres commis à l'encontre de la communauté arménienne en 1915 dans l'ancien empire ottoman ont laissé une empreinte douloureuse dans l'histoire du xxe siècle. Ils font partie de la mémoire collective de tous les Arméniens, des descendants et des rescapés que la France, fidèle à sa tradition d'asile, s'honore d'avoir accueillis. Par le vote de la loi du 29 janvier 2001 qui indique que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 », le Parlement français a voulu assumer un devoir de mémoire. Le 12 octobre 2006, une proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence de ce génocide a été adoptée par l'Assemblée nationale, avant d'être transmise au Sénat. Le 5 juillet 2010, un groupe de 32 sénateurs a déposé une nouvelle proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien. Le 13 avril dernier, la Commission des lois a adopté à l'unanimité la proposition de son président tendant à opposer à la proposition de loi l'exception d'irrecevabilité au motif qu'elle présentait un risque d'inconstitutionnalité. Il s'est en outre interrogé sur la légitimité du législateur à intervenir dans le cours de la recherche historique en qualifiant juridiquement des événements du passé et a souligné les conséquences diplomatiques inopportunes que susciterait l'adoption de la proposition de loi, tant sur les relations bilatérales franco-turques que sur le processus de rapprochement engagé, avec le soutien de la France, entre la Turquie et l'Arménie. Le 4 mai, à l'issue d'un long débat, le Sénat a adopté à une très large majorité cette motion d'irrecevabilité (196 votes pour, 74 contre, 20 abstentions). En conséquence, le texte de la proposition de loi n'a pas été soumis à l'examen de la Haute Assemblée. Le Gouvernement qui s'en était remis à la sagesse de la Haute Assemblée, a pris acte de la décision prise par les sénateurs. Ces derniers ont ainsi exprimé leur souhait de laisser aux historiens le soin de se pencher sur les événements du passé en toute sérénité.
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