Marie-Lou Marcel
Question N° 103694 au Ministère du de l'État
Question soumise le 29 mars 2011
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation du personnel des finances publiques de l'Aveyron. Le comité technique paritaire départemental de la direction des finances publiques de l'Aveyron s'est en effet réuni le 18 janvier 2011 pour évoquer dans son ordre du jour de nouvelles suppressions d'emplois. En 2011 au niveau national ce sont 2 453 emplois qui ont été supprimés à la direction générale des finances publiques. Sur le département de l'Aveyron ce sont 17 emplois qui ont été supprimés en 2011, soit 3 % des effectifs, suppressions qui viennent s'ajouter à celles des années antérieures. Pour les trois dernières années cela représente 45 suppressions d'emplois soit 9 % des effectifs. Les catégories touchées sont essentiellement des catégories C et B. Ces suppressions régulières, années après années, impactent directement la qualité des services rendus par l'administration des finances et occasionnent des problèmes de souffrance au travail. Elles lèsent les particuliers, collectivités locales, artisans, entreprises avec des conséquences sur l'économie aveyronnaise. C'est la raison pour laquelle elle lui demande comment il entend redonner à l'administration fiscale départementale les moyens humains dont celle-ci a besoin pour assurer au mieux ses missions d'intérêt général et comment il compte pérenniser ses moyens sur le long terme afin de ne pas grever l'avenir des territoires ruraux et semi-ruraux.
Réponse émise le 9 août 2011
La direction générale des finances publiques (DGFiP) participe à la réduction du volume des emplois publics, dans les conditions fixées chaque année par le Parlement. Ainsi, le plafond d'emplois du programme 156 a connu une diminution globale de 2 667 équivalents temps plein au titre de la loi de finances pour 2011. Ces réductions d'emplois sont adossées à des gains de productivité tels que : la dématérialisation des procédures : la dématérialisation couvre un champ très large, tant en termes de métiers concernés (fiscalité, secteur public local, État...) que de nature des processus et de leur niveau de maturité. Ainsi, la télédéclaration et le paiement dématérialisé de l'impôt ont été engagés depuis plusieurs années, alors que la dématérialisation est plus récente, par exemple, dans le secteur public local ; le déploiement d'applications informatiques structurantes. Il s'agit, en particulier, des applications Hélios et Copernic ; les évolutions organisationnelles (nouvelles modalités d'organisation permettant de renforcer l'efficacité collective et d'améliorer la productivité) et réglementaires (tendant à simplifier les conditions d'exercice des missions). Parallèlement, la DGFiP a amélioré la qualité des services rendus. Il en est ainsi, par exemple, en matière de service rendu aux entreprises. Ainsi, le rôle éminent joué par les services de la DGFiP dans la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie a contribué très activement à la sauvegarde du tissu économique et à sa dynamisation. Par ailleurs, ces évolutions s'inscrivent dans un contexte où une attention particulière est portée aux conditions de travail des personnels. C'est notamment dans ce cadre que la DGFiP a mené récemment une large consultation afin d'évaluer les risques professionnels aux fins de les maîtriser. L'administration des finances publiques, dans le département de l'Aveyron comme dans les autres départements, dispose donc d'un volume approprié d'emplois au regard des missions qui sont les siennes, et en particulier en considération de leurs conditions d'exercice.
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