Jean-Yves Bony
Question N° 10369 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Yves Bony attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des pédiatres libéraux. Il s'inquiète de la poursuite de la fermeture de cabinets de pédiatre libéraux (moins de 2 500 actuellement, contre 3 550 en 1995) au bénéfice de l'hôpital public, les jeunes pédiatres s'orientant le plus souvent vers la pédiatrie salariée. Cette situation étant dénoncée par plusieurs associations représentatives de cette catégorie sectorielle de médecins, il lui demande si des mesures, telles qu'une rémunération au temps de travail, la réouverture du secteur à honoraires libres ou le remboursement des consultations des médecins hors convention notamment sont envisagées afin de stopper cette hémorragie.
Réponse émise le 30 septembre 2008
L'étude du classement des disciplines dans l'ordre des préférences des étudiants à l'issue des épreuves classantes nationales de ces dernières années illustre l'attractivité de la spécialité pédiatrie, qui est le deuxième choix pour les femmes et le quatrième pour les hommes sur 11 spécialités. Pour autant, le choix de cette spécialité ne conduit pas automatiquement les pédiatres à exercer à titre libéral, que ce soit en ambulatoire ou en établissement privé de santé. La moindre attractivité de l'exercice libéral ne saurait s'expliquer par les éventuelles carences de représentativité des syndicats polycatégoriels, seuls à même de signer une convention médicale pour les médecins spécialistes, par rapport à un syndicat dit de verticalité représentant uniquement les pédiatres. En effet, les spécificités de la pédiatrie apparaissent bien avoir été intégrées par les syndicats représentatifs de médecins spécialistes, puisque la convention médicale de janvier 2005 et plusieurs avenant successifs ont mis en place différentes majorations, permettant une augmentation des revenus des pédiatres libéraux. Ainsi, la convention médicale de 2005 s'est accompagnée d'une revalorisation de 2 euros de la majoration provisoire clinicienne (MPC) applicable aux consultations des patients de 2 à 16 ans, pour un coût en année pleine de 10 millions d'euros pour l'assurance maladie. Par ailleurs, la mise en place au 1er mars 2005 d'une majoration pédiatre (MNP) de 2 EUR pour les consultations de patients de 0 à 2 ans se traduit par un coût pour l'assurance maladie en année pleine de 3,5 millions d'euros. Par la suite, la revalorisation, prévue par l'avenant n° 4, de la majoration de sujétion particulière perçue par les pédiatres dans les unités d'obstétriques pratiquant moins de 1 500 accouchements s'est traduite par une augmentation des honoraires des pédiatres de près de 2 millions d'euros en année pleine. L'avenant n° 12 a également revalorisé la MPC et la MNP de 1 euro, ce qui équivaut à 4 millions d'euros supplémentaires en année pleine. Enfin, les mesures prévues par l'avenant n° 23, que sont la création d'un supplément de 10 euros appliqué à la consultation de synthèse annuelle réalisée par un pédiatre chez un enfant bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur au titre d'une ou plusieurs affections de longue durée, d'une part, et d'une majoration spécifique de 5 euros pour l'examen du nourrisson du 8e jour, d'autre part, représente près de 8 millions d'euros supplémentaires en année pleine. La pédiatrie a ainsi vu, avec la médecine générale, ses honoraires moyens augmenter plus vite que ceux des autres spécialités dites cliniques entre 2004 et 2006. L'évolution annuelle moyenne des honoraires totaux moyens ont en effet été de 4,6 % entre 2004 et 2006. En tout état de cause, le développement de l'attractivité de l'exercice libéral de la pédiatrie passe davantage par une meilleure connaissance des étudiants sur ce mode d'activité. Il nécessite également que les représentants de cette spécialité se positionnent clairement sur la place et le rôle de la pédiatrie dans le recours aux soins, notamment si la pédiatrie doit appartenir exclusivement aux soins de premiers recours pour les enfants jusqu'à 18 ans ou si cette spécialité doit se limiter à un rôle de consultant pour tout ou partie des classes d'âges.
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