Jean-Yves Bony
Question N° 10368 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 novembre 2007
La direction de la sécurité et de la circulation routières vient d'annoncer publiquement son souhait de rendre obligatoire le port du casque pour tous les cyclistes, y compris ceux pour lesquels le vélo est un mode de déplacement urbain. Le rapport parlementaire Le Brethon, « Pour une politique cyclable en France » (2004) estimait que le port obligatoire du casque était inutile et de nature à nuire à l'utilisation de la bicyclette en ville, le port du casque devant être laissé à la discrétion de l'usager. Par ailleurs, certains pays, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne et certains États d'Amérique ont annulé leur décision de rendre obligatoire le casque pour tous les cyclistes. Les autorités ont en effet constaté que cette obligation, d'une part, ne modifiait pas le nombre d'accidents, d'autre part faisait chuter la part modale occupée par le vélo. Dans tous les pays ayant également une politique cyclable aboutie (Pays-Bas, Danemark, Autriche, Allemagne, Italie du Nord), le port du casque n'est pas obligatoire. M. Jean-Yves Bony demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui préciser s'il est favorable ou non à ce port du casque pour tous les cyclistes et, si oui, les raisons qui pourraient conduire à cette mesure.
Réponse émise le 19 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.
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