Henri Jibrayel
Question N° 103661 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 mars 2011
M. Henri Jibrayel s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Président de la République vient une nouvelle fois de rappeler son action en faveur de la recherche et de faire l'éloge de la réforme du crédit impôt recherche (CIR). Or ce dispositif devenu extrêmement coûteux (4,2 milliards d'euros) ne profite qu'aux grandes entreprises. Pourtant, c'est bien lorsqu'il s'adresse aux PME indépendantes que le CIR est le plus utile et le plus rentable. Lorsque le CIR augmente, celles-ci augmentent leurs dépenses de recherche et développement d'autant. Pour les grands groupes au contraire, le CIR dans sa forme actuelle permet un véritable effet d'aubaine : entre 2006 et 2008, la multiplication du CIR par 3,2 dont ils ont bénéficié ne s'est accompagnée que d'une progression de 8 % des frais de recherche et développement déclarés. L'état des finances de la France ne permet pas que l'on s'endette plus pour donner des centaines de millions d'euros à des entreprises dont les bénéfices se chiffrent en milliards. Il est urgent de repenser la politique de soutien à la recherche privée, qui ne progresse pas. Pour cela il faut redéployer le CIR là où il crée de la richesse et de l'innovation : en direction des PME indépendantes innovantes et des programmes stratégiques. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend respecter les recommandations de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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