Michel Vauzelle
Question N° 103660 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 mars 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dévoiement du dispositif de crédit impôt recherche tel qu'il est actuellement mis en place. Ainsi, cette niche fiscale au coût extrêmement élevé, 4,2 milliards d'euros soit 10 % du produit fiscal de l'IRPP, se justifie lorsqu'il s'agit d'aider les entreprises qui soutiennent aujourd'hui l'effort de recherche et l'innovation en France, à savoir les PME innovantes. Or il est aujourd'hui principalement utilisé par les grands groupes au sein desquels il représente un puissant effet d'opportunité qui ne se traduit pas par une augmentation significative des efforts de recherche. Ainsi, entre 2006 et 2008, le CIR a été multiplié par 3,2 alors que l'augmentation des frais de recherche et de développement n'était, sur la même période, que de 8 %. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin de donner à ce dispositif une efficacité à la hauteur de son coût.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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