Hervé Féron
Question N° 103639 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 mars 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le discours du Président de la République du 1er mars 2011 à Bobigny (Seine-Saint-Denis). À l'occasion de ce discours, le Président de la République a dévoilé les grandes lignes de son plan d'action pour l'emploi dont l'axe majeur est l'apprentissage et la formation en alternance. À cette occasion, le Président de la République a annoncé la « création » d'un portail Internet : "Nous allons créer un portail [Internet] de l'alternance. Ce portail aura une double fonction : il constituera une bourse des emplois, permettant à un jeune d'avoir accès à l'ensemble des offres en alternance sur un territoire et surtout sur un secteur professionnel. Et ce sera un outil de simplification des procédures administratives : car avec ce portail, les procédures seront dématérialisées". Or un site existe déjà depuis un an. Il s'intitule "le portail de l'alternance" et a été mis en place par le secrétaire d'État chargé de l'emploi en mai 2010 dans la foulée des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance qu'il avait organisé. Aussi lui demande-t-il si le Président de la République annonçait bien la création d'un nouveau site Internet ou bien s'il avait oublié qu'un site existait, annonçant ainsi la création d'un outil qui existe déjà.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au site Internet du portail de l'alternance. La remise du rapport Proglio le 10 décembre 2009 a été l'occasion d'annoncer la création de la bourse de l'emploi, hébergée sur le site du portail de l'alternance. Ce site, actuellement consultable à l'adresse « www.contrats-alternance.gouv.fr », est l'amorce du projet souhaité par le Président de la République, largement inspiré des conclusions du rapport des Ateliers de l'alternance et de l'apprentissage au début de l'année 2010, et enfin confirmé par le rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) rendu public le 30 juin 2010. Le Président de la République a érigé l'emploi des jeunes, en particulier l'alternance, en priorité nationale et en voie d'excellence pour l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. L'objectif fixé est de passer de 600 000 contrats actuellement à 800 000 en 2015. C'est pourquoi le discours de Bobigny, le 1er mars 2011, a été l'occasion pour le Président de la République de rappeler la création du portail de l'alternance tel que souhaité dans le cadre de la RGPP, comme un outil de simplification des procédures et de développement de l'alternance. Le projet ambitieux du Président de la République a donc commencé par la mise en place du site actuel, constitué dans un premier temps d'une bourse de l'emploi et de quelques informations juridiques. Ce site rencontre aujourd'hui un véritable succès puisque plus de 80 000 offres d'emploi en alternance sont actuellement disponibles. Toutefois, des efforts doivent encore être fournis afin d'atteindre les ambitions souhaitées. Le futur portail de l'alternance s'inscrira dans le cadre des politiques de service public gratuit et concernera les deux contrats d'alternance (le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation) sur l'ensemble du territoire et quel que soit le secteur d'activité. L'objectif sera la simplification des démarches et procédures administratives dans le recrutement des jeunes en contrat d'alternance. En amont, cette simplification prendra la forme d'une aide au choix du contrat et d'un simulateur de calcul de la rémunération. La dématérialisation des formulaires supports des contrats, qui permettra la suppression des flux papiers et la saisie assistée, aura plusieurs conséquences recherchées par le Gouvernement et qui sont les suivantes : accroître la célérité de la procédure par un remplissage assisté des contrats en ligne, et avec la gestion en ligne de l'ensemble de la procédure (demande d'aides, enregistrement auprès de l'organisme compétent) ; faciliter les démarches pour l'employeur par la constitution d'un dossier unique, impliquant une plus grande coordination des acteurs publics ; accroître la transparence de la procédure et permettre le suivi de chaque étape en temps réel grâce au compte utilisateur de l'employeur. En outre, le portail de l'alternance aura également pour objectif d'inciter les jeunes à entrer en alternance. Une aide à la démarche dans la recherche d'un employeur pour les apprentis est ainsi prévue (liens vers la bourse de l'emploi, sites d'orientation, informations juridiques). Ainsi, le portail de l'alternance tel que souhaité par le Président de la République est encore en développement. La forte mobilisation autour de ce projet permettra la mise en ligne de certains services à la fin 2011, en particulier une saisie en ligne des formulaires.
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