François Sauvadet
Question N° 103634 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 mars 2011
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à compter du 1er janvier 2011. La suppression de cette allocation va avoir des conséquences importantes pour nombre de personnes engagées ou qui vont s'engager dans des formations sociales du niveau V au niveau III, qui risquent de se retrouver sans revenu. Cette disposition ne paraît pas pertinente dans la grave période de crise que traverse notre pays, au moment où l'État prône le développement de la qualification, de la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. La disparition de cette allocation risque d'empêcher ces derniers de bénéficier de formations qualifiantes, aboutissant à une véritable insertion professionnelle et de rendre la vie des personnes en formation précaire et difficile. Il souhaite donc savoir quelle mesure le Gouvernement compte prendre pour soutenir les demandeurs d'emploi en formation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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