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Bernard Brochand
Question N° 103630 au Ministère du Travail


Question soumise le 29 mars 2011

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) à compter du 1er janvier 2011. En effet, cette allocation, qui concerne chaque année environ 30 000 personnes, avait pour rôle d'assurer un revenu aux demandeurs d'emploi souhaitant acquérir une formation qualifiante afin d'accéder ensuite à une activité professionnelle, notamment dans le secteur social ou médico-social tel qu'éducateur spécialisé ou infirmier. N'oublions pas que la pénurie de personnel soignant en France est un problème récurrent et que le nombre de personnes nécessitant des soins ne fait que croître. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé dans son discours du 8 février 2011 lorsqu'il a lancé le débat national sur la dépendance. La disparition de cette allocation va donc nécessairement plonger dans la précarité un grand nombre de personnes, qui, avec l'aide et sur les conseils du Pôle emploi, avaient envisagé une reconversion professionnelle en préparant les concours correspondants. Il souhaiterait, par conséquent, connaître les procédures concrètes que le Gouvernement compte mettre en place pour pallier la suppression de l'AFDEF et ainsi permettre à toutes ces personnes de se consacrer à leur formation avec sérénité.

Réponse émise le 3 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.

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