Serge Janquin
Question N° 103629 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 mars 2011
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). De nombreuses personnes sans emploi et ayant opté pour une formation susceptible de leur apporter une qualification et à terme un emploi seront pénalisées par cette mesure qui, à l'expiration de leurs droits d'indemnisation à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les laissera sans revenu, sans possibilité pour certains d'achever leur parcours. Cette disposition touche particulièrement le secteur social et médico-social, dont les professionnels de formation représentés au sein de l'institut régional du travail social Nord-Pas-de-Calais (IRTS), s'inquiètent - au moment où les déclarations politiques prônent le développement, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels -, des graves conséquences sur l'insertion professionnelle et du risque de fragilisation des personnes en formation liées au manque de financement. Aussi, il souhaite savoir quelle mesure alternative le Gouvernement compte mettre en place pour aider les demandeurs d'emploi concernés.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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