Jean-Claude Leroy
Question N° 103627 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 mars 2011
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Cette suppression va en effet avoir de lourdes conséquences pour nombre de personnes engagées, ou en passe de l'être, dans des formations sociales de niveau 5 au niveau 3. À l'expiration des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), cette allocation devait à l'origine assurer un revenu aux personnes qui achevaient une action de formation permettant d'acquérir une qualification et d'accéder à un emploi. Beaucoup de personnes s'orientant sur les métiers sociaux ont exercé des activités professionnelles antérieures et bénéficient de l'ARE. Ces personnes vont donc, à un moment ou à un autre, se retrouver sans revenu alors que l'AFDEF leur permettait d'achever leur parcours. Cette décision est d'autant plus étonnante dans le contexte actuel de crise économique et sociale et alors que le discours officiel gouvernemental vise le développement de la qualification, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. Par ailleurs, alors que le secteur social et médico-social recrute des professionnels qualifiés, la disparition de l'AFDEF risque d'aboutir, in fine, à une véritable précarisation des personnes en formation. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre au problème du financement des formations qualifiantes pour les demandeurs d'emploi et compenser la suppression de l'AFDEF.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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