Michel Raison
Question N° 103608 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 29 mars 2011
M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par certains couples pour adopter un enfant en France. Un rapport de l'académie de médecine, paru le 22 février 2011 souligne la baisse croissante des adoptions nationales, passées de 1 749 en 1985 à 726 en 2008, soit une baisse de 70 % des adoptions de pupilles de la Nation par des familles françaises. A contrario, le nombre d'adoptions internationales est passé de 960 en 1985 à 3 160 en 2008, avec un nombre record de 4 136 adoptions en 2005. Selon ce rapport, il semblerait que les cas de maltraitance de certains enfants ne soient pas suffisamment pris en compte par les services sociaux, et que ce phénomène se soit aggravé du fait de la priorité donnée au maintien de l'enfant dans sa famille au nom de la primauté du lien biologique au détriment de l'intérêt même de l'enfant. Ces paramètres seraient une des origines principales de la difficulté pour adopter en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement est susceptible de prendre en vue de faciliter et accélérer les procédures d'adoptions nationales, et celles envisagées pour optimiser le système de prévention et d'accueil de ces enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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