Olivier Jardé
Question N° 103565 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 mars 2011
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la reconnaissance au niveau bachelor (L) des professions d'assistant de service social. En effet, la profession d'assistant social nécessite trois années de formation après le baccalauréat avec des compétences importantes dans des domaines sensibles, notamment en raison des départs en retraite et de la conjoncture actuelle. Or la France est l'un des derniers pays européens où ne subsiste qu'une reconnaissance de niveau bac + 2 pour ces formations et où les exigences européennes du processus de Bologne ne sont pas encore appliquées. Cette sous-évaluation limite également les possibilités d'évolution de carrières et d'études, ce qui engendre une baisse d'attractivité de ces filières. Une plus grande reconnaissance de leur diplôme serait un signal positif pour ceux qui souhaitent s'y engager. Les assistants sociaux considèrent que leurs diplômes et leurs professions sont au niveau des critères de Dublin, qui précisent les niveaux de compétences validant une formation et une profession au niveau licence. Il souhaite que l'on reconnaisse cette profession à son juste niveau d'études.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique/formation pratique, qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES, Études et résultats n° 734, juillet 2010, « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales »). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à des formes inédites de la question sociale ; construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. Les orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, telles que présentées devant le conseil supérieur du travail social du 23 mars 2011, rappellent que les pays européens engagés dans le processus de Bologne doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables fondé sur un cursus unifié (licence, master, Doctorat) et facilitant la mobilité des étudiants par la mise en place d'un système de crédits (ECTS) permettant la transférabilité et la capitalisation de ces crédits. C'est pourquoi, compte tenu des particularités des formations et diplômes de travail social et de l'intérêt de donner toute lisibilité à ces diplômes sur le plan européen, la priorité consistera, d'une part, à appliquer le système européen de crédits (ECTS) à hauteur de 180 crédits pour les diplômes de niveau bac + 3 (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS, DECESF) ; ce qui s'accompagne d'une réorganisation des formations en semestres et unités capitalisables, et conduit à la délivrance d'un supplément au diplôme (annexe descriptive) ; d'autre part, à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social postbac soient positionnés au même niveau du cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens.
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