Martine Aurillac
Question N° 103552 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 mars 2011
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'aide administrative à la direction d'école. En effet, de nombreux directeurs et directrices, privés depuis la dernière rentrée scolaire de leur aide administrative, expriment leurs inquiétudes. Cet appui précieux reconnu à la suite d'un protocole d'accord signé par le ministre de l'éducation nationale a été mis en place en 2006. Depuis novembre 2010, les contrats des employés de vie scolaire n'ont pas été renouvelés, et le recrutement d'EVS arrêté brutalement ce qui a entraîné les personnes concernées dans une situation précaire, alors même que les directeurs d'école et les équipes enseignantes sont tous unanimes sur la grande utilité de ces postes, tant les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école. Bien avant la discussion du PLF 2011, les renouvellements et les recrutements d'EVS avaient été gelés. Les écoles ayant perdu cette aide administrative avaient alors indiqué ne plus pouvoir faire face à la multiplication des tâches qui leur incombaient. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées, afin que le corps enseignant et les employés de vie scolaire puissent être rassurés.
Réponse émise le 16 août 2011
Les contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part État, et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici à la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 Meuros supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager le recrutement et le renouvellement prioritaire d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
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