Lucien Degauchy
Question N° 103551 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 mars 2011
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'aide administrative à la direction d'école. Cette aide reconnue par la signature d'un protocole d'accord par le ministre de l'éducation nationale et mise en place depuis 2006 est aujourd'hui remise en cause. Deux tiers des contrats des employés de vie scolaire (EVS) dont les contrats venaient à échéance fin novembre 2010 n'ont pas été reconduits, ce qui a pour conséquence de priver les écoles de personnes qui contribuent à leur fonctionnement dans une période où les tâches et les responsabilités des directeurs se multiplient. Leur maintien auprès des directeurs d'écoles et des équipes enseignantes est devenu indispensable. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position et les mesures envisagées tant pour les personnels que pour le bon fonctionnement des écoles.
Réponse émise le 16 août 2011
Les contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part État, et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici à la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 Meuros supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager le recrutement et le renouvellement prioritaire d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
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