Kléber Mesquida
Question N° 103550 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 mars 2011
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école qui, depuis la dernière rentrée scolaire, voient leur aide administrative disparaître. Les tâches et les missions des directeurs sont de plus en plus lourdes et complexes en raison de la multiplication des demandes institutionnelles. Or le protocole d'accord signé en 2006 avec le ministère, qui a favorisé concrètement l'accomplissement du travail de la direction des écoles, a été rompu. Cette régression est combattue par le syndicat SE-UNSA qui s'étonne de la rupture unilatérale de l'engagement ministériel. Dans le même temps, le syndicat dénonce la remise brutale des personnels concernés dans une situation de chômage alors que le contexte social et économique est fortement dégradé. Cependant, le Président de la République a annoncé le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. Aussi, il lui demande s'il compte mettre à profit ces crédits au bénéfice de l'aide administrative nécessaire au directeurs d'école pour un bon fonctionnement du service public de l'éducation.
Réponse émise le 16 août 2011
Les contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part État, et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici à la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 Meuros supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager le recrutement et le renouvellement prioritaire d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
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