Jean-Marc Nesme
Question N° 103549 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 mars 2011
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école qui se vient pénalisés par le manque de moyens administratifs et la pénurie de personnels sous contrats emplois-aidés. La complexité des tâches et des missions qui leur incombent exigent davantage de moyens humains. Aussi lui demande-t-il ce qu'il envisage de proposer pour aider les directeurs d'école à remplir pleinement leurs missions de service public.
Réponse émise le 16 août 2011
Les contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part État, et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici à la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 Meuros supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager le recrutement et le renouvellement prioritaire d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
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