Laurent Hénart
Question N° 103547 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations de la Fédération française des psychologues et de psychologie relatives à la situation des psychologues de l'éducation nationale. Les psychologues du premier degré sont menacés d'extinction par le changement du recrutement des professeurs des écoles, (corps auquel ils appartiennent) et qui sont recrutés après un master 2. Pour la FFPP, il est important de dépasser le clivage 1er et second degré par la création d'un corps unique des psychologues de l'éducation de la maternelle à l'université. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs (corps en extinction) et des professeurs des écoles, recrutés désormais au niveau du master, qui obtiennent les uns et les autres, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Dans le cadre de la continuité de la réforme de la formation des enseignants et du recrutement au niveau master, une réflexion est actuellement menée sur le recrutement des psychologues scolaires. Les conseillers d'orientation-psychologues, titulaires du diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP) créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991, interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions ont été redéfinies par le décret n° 2011-990 du 23 août 2011, dans le cadre du nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2009-2010 et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues qui en confirme la double valence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le DECOP. Les effectifs sur les dernières années des psychologues scolaires sont stables : ils représentent 3 702 agents en 2008-2009, 3 727 en 2009-2010 et 3 716 en octobre 2010 (3611 ETP et 1,1 % des enseignants du premier degré en activité). Celui des conseillers d'orientation-psychologues est passé, quant à lui, de 4 406 à 4 442 pour ces mêmes années. Le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues est également en augmentation, allant de 50 à la session 2009 à 65 aux sessions 2010 et 2011. La création d'un corps de psychologue en milieu scolaire a déjà été envisagée, mais n'a pas abouti. En effet, la création d'un nouveau corps de fonctionnaires ne semble pas opportune. De plus, cette mesure aurait un coût non négligeable puisqu'estimé en 2003 à 20 Meuros. Enfin, la création d'un corps unique de psychologue intervenant dans les premier et second degrés entraînerait la dissociation des fonctions de l'orientation et de la psychologie dans le second degré, ce qui n'est pas souhaitable.
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