Jean-Marc Nesme
Question N° 103546 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 mars 2011
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes posés par le non-remplacement des professeurs absents notamment dans certaines zones sensibles. De nombreux parents d'élèves se plaignent de subir une certaine discrimination territoriale. Il lui demande donc ce qu'il envisage de proposer pour remédier à ce problème.
Réponse émise le 23 août 2011
La question du remplacement des enseignants absents constitueune préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignant sont affectés au remplacement. Ce dispositif permet de couvrir plus de 90 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire depuis plusieurs années scolaires. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Dans le second degré, le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement, mais aussi de contractuels, a permis en 2009/2010 de couvrir 96,22 % des absences. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entrainer un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Depuis la rentrée scolaire 2010, le ministre de l'éducation nationale a mis en place de nouvelles mesures en matière de remplacement et notamment : le renforcement d'un pilotage à tous les échelons académiques avec la désignation d'un référent chargé de l'organisation du remplacement dans chaque rectorat et dans chaque établissement scolaire ; une plus grande fluidité entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences : dès le premier jour d'absence d'un enseignant, les solutions de remplacement les plus appropriées au sein de l'établissement seront recherchées. Le délai de carence qui constituait un frein à la mise en place immédiate d'un dispositif de remplacement étant supprimé, les moyens académiques consacrés au remplacement des plus longues absences seront également mobilisés ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en deuxième année de master dans le cadre de leur stage en responsabilité. Ces mesures doivent permettre une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation plus efficace du potentiel d'enseignement dédié au remplacement.
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