François de Rugy
Question N° 103534 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 mars 2011
M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation de la situation dans les écoles, et en général dans les RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de Loire-Atlantique. La suppression de plus de 2 200 postes de personnels dans les RASED en deux ans et la sédentarisation de 1 248 postes ne cessent de dégrader les conditions de travail des enseignants spécialisés, au moment où, parallèlement, les besoins sont en forte augmentation. La communauté éducative dénonce la détérioration de la prise en charge des élèves en difficulté. Les enseignants sont, dans de nombreux cas, seuls à gérer les situations de détresse d'élèves qui devraient bénéficier de l'aide de personnels spécialisés. L'inspecteur d'académie de Loire-Atlantique a ainsi instauré de nouvelles normes de prise en charge des élèves en difficulté par les enseignants spécialisés: Un psychologue interviendrait auprès de 2 400 élèves, un maître E auprès de 1 000 élèves et un maître G auprès de 4 200 élèves. Dans ces conditions, comment envisager des prises en charge d'élèves en difficulté ? Alors que les situations d'urgence seront les seules possibles, comment permettre aux professionnels d'assurer correctement des actions préventives ? Enfin, comment prendre en compte la souffrance des élèves à l'école par des psychologues scolaires en dehors des missions ordonnées par la maison départementale des personnes handicapées ? D'autre part, la suppression des postes de personnels de RASED (23 postes spécialisés de RASED seront supprimés à la rentrée 2011 dans le département de Loire-Atlantique) a entraîné une concentration des moyens spécialisés sur les écoles en zones prioritaires au détriment des autres. Ces zones, déclarées prioritaires, doivent bien sûr disposer de moyens à la hauteur des difficultés auxquelles elles sont confrontées. Mais « cette rationalisation des moyens », voulue par le ministre, place les élèves en difficulté des autres établissements dans une situation d'abandon qui n'est pas acceptable. Les associations qui sont sur le terrain, et notamment celles de Loire-Atlantique, signalent qu'aujourd'hui l'école publique ne garantit plus l'égalité du droit sur le territoire national aux élèves qui ont besoin d'une aide spécialisée. Ce sont aujourd'hui les plus fragiles qui souffrent du manque cruel de moyens. Mais si les élèves sont les premières victimes des suppressions de postes et des coupes budgétaires opérées par le Gouvernement, les professionnels sont sérieusement menacés. En Loire-Atlantique, ils sont quatre pour l'année 2011 à pouvoir bénéficier d'une formation, qui est particulièrement essentielle pour dispenser une aide de qualité. Ces départs en formation sont insuffisants. C'est pourquoi il l'interroge sur les réponses qu'il peut apporter à ces questions légitimes, ainsi que les dispositifs qu'il souhaite mettre en place à la rentrée prochaine.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition desmoyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Dans un contexte économique, qui impose de rendre le système éducatif plus efficient, le ministre a pris des mesures dans trois grandes directions pour lutter contre la grande difficulté scolaire : recentrer les contenus d'enseignement sur les fondamentaux (lire, écrire, compter et raisonner) ; centrer l'école sur le développement de compétences clairement définies et progressives ; mieux individualiser les parcours et apporter à chaque élève les aides dont il a besoin dès qu'une faiblesse se manifeste. La réforme de l'école primaire va dans ce sens. De nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves ont été mises en oeuvre. L'aide personnalisée permet désormais aux enseignants de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce cadre, l'action des maîtres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et précisé les missions des enseignants spécialisés qui y travaillent. Elle est donc de nature à clarifier les responsabilités réciproques des maîtres de la classe et des maîtres spécialisés du RASED. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue ainsi à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de mesures pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves. À la rentrée 2011, la contribution de l'académie de Nantes à l'effort collectif de maîtrise des finances publiques a été limitée à 71 suppressions d'emplois d'enseignant du premier degré pour tenir compte de la progression attendue des effectifs d'élèves (+ 360 élèves, soit + 0,1 %). Le recteur d'académie a ensuite élaboré un projet de répartition infra académique qui tient compte de la situation relative de chacun des départements tant sur le plan de l'évolution de la démographie scolaire que sur celui des taux d'encadrement. Dans ce cadre, le département de la Loire-Atlantique doit rendre 4 emplois ; cet effort de restitution porte essentiellement sur les moyens hors enseignement dans les classes. S'agissant des RASED, les suppressions de postes décidées en 2009 au niveau national représentaient, pour la Loire-Atlantique, 47 postes dont 23 acceptés en surnuméraire. À la rentrée 2010, 24 postes de RASED sont restés vacants faute d'enseignants spécialisés disponibles pour les occuper. À la rentrée 2011, la suppression de ces postes vacants (qui étaient répartis de façon inégale) permet de procéder à un redéploiement des 165 postes de RASED entre les circonscriptions, en considérant leurs effectifs, pondérés par la présence dans certaines circonscriptions d'écoles classées en éducation prioritaire. Les ratios postes spécialisés/élèves sont bien plus favorables dans les circonscriptions comptant beaucoup d'écoles RAR et RRS. Il faut rappeler que, depuis la rentrée 2008, chaque enseignant chargé de classe consacre 2 heures hebdomadaires à l'aide personnalisée, ce qui représente, pour les écoles publiques de la Loire-Atlantique, l'équivalent de 276 emplois d'enseignant, qui permet un travail important dès l'école maternelle, évitant l'apparition de certaines difficultés graves qui nécessiteraient l'intervention du RASED. Il est donc normal de concentrer l'action des RASED sur les écoles, qui en raison d'un environnement particulièrement défavorisé, comptent le plus d'élèves en grande difficulté.
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