Laurent Hénart
Question N° 103514 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question du nucléaire. Au moment où le monde entier a les yeux rivés sur le Japon qui connaît la pire catastrophe naturelle de son histoire, le spectre d'un nouveau Tchernobyl plane sur l'archipel nippon. Au risque de séisme et de tsunami parfaitement connu et intégré par la population japonaise, s'est ajouté, le risque nucléaire. Depuis la catastrophe de Fukushima, élus et associations environnementales se mobilisent pour ouvrir un débat sur la place de l'énergie atomique, qui fournit 76 % de l'électricité dans notre pays. Pour certains, le nucléaire est une énergie indispensable qui pourrait, cependant, être plus fiable. Il faut renforcer la sécurité. D'autres affirment qu'il faut commencer par trouver un équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet.
Réponse émise le 24 mai 2011
L'accident nucléaire survenu au Japon suscite à travers le monde des interrogations sur la sûreté des installations nucléaires et les choix énergétiques. La France a opté pour l'énergie nucléaire, qui constitue un élément essentiel de son indépendance énergétique et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ce choix a été indissociable d'un engagement sans faille pour assurer un très haut niveau de sûreté pour nos installations nucléaires. L'excellence technique, la rigueur, l'indépendance et la transparence de notre dispositif de sûreté sont reconnues mondialement. Les progrès en matière de sûreté doivent toutefois être permanents et le retour d'expérience des accidents pris en compte. Le Premier ministre a ainsi demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mener dans les meilleurs délais une étude de la fiabilité des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires, au regard de l'accident en cours dans la centrale de Fukushima. Cet audit portera sur cinq points : les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques, de la perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Il est complémentaire aux démarches de sûreté mises en oeuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l'ASN. Le Premier ministre a demandé que soit examiné, installation par installation, si des améliorations s'avèrent nécessaires à la lumière des enseignements qui seront tirés de l'accident de Fukushima. Attachant la plus haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente, le Premier ministre a demandé que le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire y contribue à toutes les étapes et que les commissions locales d'information soient informées au fur et à mesure de l'avancement des travaux de l'ASN. La politique énergétique et écologique est un enjeu essentiel du débat public, comme l'a démontré le Grenelle de l'environnement. Elle a été fixée jusqu'à l'horizon 2020 lors de la précédente Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) électriques. Elle prévoit en particulier une augmentation très importante de la production d'énergies renouvelables (23 % en 2020 contre 13 % en 2005) et une amélioration significative de l'efficacité énergétique. Une révision de cette PPI doit intervenir au début de la prochaine législature. La politique énergétique fait régulièrement l'objet de décrets. L'enjeu aujourd'hui est celui d'une meilleure lisibilité de la filière nucléaire et de ses risques et d'une amélioration permanente de la sécurité.
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