Geneviève Gaillard
Question N° 103491 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 mars 2011
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences graves des mesures prises dans le cadre de la politique d'orientation budgétaire 2011 sur les aides à la filière équine. Il est prévu une baisse de 40 % des aides aux structures associatives nationales du cheval de sport. Les éleveurs, ayant subi une baisse de leurs aides de 600 000 euros en 2010, vont subir une nouvelle baisse en 2011 de 800 000 euros, soit une diminution de 60 % sur deux ans. Ces mesures vont irrémédiablement entraîner une chute des naissances, la disparition des naisseurs et c'est toute l'économie de la filière cheval qui va en pâtir avec un impact économique direct et indirect sur le secteur agricole et les professions associées. Faute de moyens, il est fort à craindre que les concours d'élevage modèle et allures, de zéro à trois ans, organisés par les associations régionales d'éleveurs, relais des associations de races en région, ne soient réduits voire supprimés. Aussi et alors que la pratique de l'équitation est en plein développement, que le selle français est reconnu mondialement comme étant une référence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur ces mesures qui se révéleront désastreuses pour la filière équine.
Réponse émise le 10 mai 2011
La loi de finances pour 2011 prévoit une baisse des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval » (programme 154 action 15) par rapport à 2010. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en regard de l'ensemble des soutiens. Il faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 Meuros par an. Il convient ensuite de souligner que la création récente de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conduit à faire de cet opérateur unique de l'État un établissement chargé d'appuyer et de soutenir les acteurs de la filière et leurs structures professionnelles. Leurs responsables ont été invités à rencontrer le directeur général de l'IFCE, afin de définir le partenariat à mettre en place. Par ailleurs, l'IFCE contribue fortement à l'étalonnage pour les chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de ces chevaux. Ces opérations correspondent à une subvention que l'on peut chiffrer à près de 10 Meuros. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a été particulièrement attentif, dans le cadre du débat budgétaire, pour qu'il soit possible de préserver de manière significative le montant des subventions à la filière cheval en 2011, en faisant en sorte que la diminution de cette ligne soit limitée à 24 % au lieu des 45 % envisagés dans le projet initial, par l'ajout de 2 Meuros. Il faut mentionner également la solidarité exprimée par les deux sociétés mères des courses qui ont augmenté le fonds Éperon de 3 Meuros. Cet apport nouveau et significatif permettra de conforter les actions conduites en matière de valorisation et d'élevage. Dans le prolongement de cette décision, une réflexion a été conduite entre les services du MAAPRAT et les acteurs professionnels pour que son application soit réalisée dans un souci d'efficience et d'efficacité. Il a été ainsi possible de maintenir pour les chevaux de trait et les ânes une ligne budgétaire de 1 865 300 euros, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées, lors des concours, aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Une attention particulière continuera d'être accordée à la filière des chevaux de trait.
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