Michel Liebgott
Question N° 103466 au Ministère du Travail

Question soumise le 29 mars 2011

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'importance des nuisances au travail. À l'occasion de la 14e journée mondiale de l'audition, la question des nuisances au travail est relancée. Une enquête nationale JNA-Ipsos-Reunica réalisée en mars 2011 sur les nuisances sonores et gênes auditives révèle que plus d'un tiers des Français sont gênés par le bruit sur leur lieu de travail, soit 3 millions de personnes exposées à un niveau sonore supérieur à la norme. L'environnement joue un rôle prédominant, et il apparaît selon cette étude que les employés sur chantiers de construction, dans des open space ou plateformes téléphoniques soient les plus touchés. Au-delà de la fatigue et de l'irritabilité qu'ils peuvent engendrer, les bruits et nuisances au travail pourraient être à l'origine de 20 % des cas de surdité chez les adultes et il est important de pouvoir dépister cette maladie progressive avant qu'elle ne cause des dommages irréversibles. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réglementation en matière de nuisances sonores sur les lieux de travails et à la surveillance médicale envers les travailleurs exposés. 

L’exposition au bruit est une situation fréquente en milieu de travail. En France, selon l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER) effectuée en 2003 par le ministère chargé du travail, 1,2 million de salariés sont exposés sur leur lieu de travail, de manière prolongée, à des niveaux de bruit potentiellement nocifs, susceptibles de porter atteinte au système auditif. 

Le bruit est reconnu comme cause de maladies professionnelles depuis 1963 (tableau n° 42 des maladies professionnelles relatif à l’ « atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels »). Depuis 2005, chaque année, environ 1000 cas de surdité professionnelle sont reconnus au titre de ce tableau. La lutte contre le bruit en milieu professionnel est donc une priorité constante. 

Le bruit nocif a ainsi été retenu comme facteur de pénibilité dans le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 qui définit les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité et du droit à une retraite anticipée pour pénibilité, en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. 

La protection des travailleurs en la matière a par ailleurs été renforcée en 2006 par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. 

A ce titre, l’employeur doit évaluer les risques, notamment au regard des niveaux d’exposition et de valeurs seuils réglementaires,  informer et former les travailleurs et mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de prévention.

Dès lors que les niveaux d’exposition dépassent 80 décibels (dB), niveau de bruit nocif pour l’audition, l’employeur doit mettre à disposition des protecteurs individuels contre le bruit (casque antibruit, bouchons d’oreille) dont il doit s’assurer du port pour des expositions supérieures à 85 dB(A). 

Les travailleurs exposés à plus de 80 dB bénéficient de plus d’une surveillance médicale renforcée annuelle par les services de médecine du travail et ils peuvent en outre, à leur demande ou à celle du médecin du travail, bénéficier d’un examen audiométrique préventif. 

Le décret de 2006 a permis d’étendre la population de travailleurs bénéficiant de mesures de prévention, par un abaissement très significatif du seuil réglementaire d’action, passé de 85 dB à 80 dB. 

Cette réglementation vise ainsi à prévenir la survenue d’effets auditifs du bruit (perte auditive pouvant conduire à une surdité, acouphènes) et elle participe également à la prévention des effets non-auditifs, susceptibles de survenir à des niveaux inférieurs à 80 dB, tels que la sensation de gène, la fatigue, l’irritabilité et l’exacerbation du stress. 

Alors que la manière dont le bruit est ressenti comme une gêne pour le travailleur dépend d’une conjugaison complexe de facteurs, parmi lesquels la nature du bruit (volume, tonalité, prévisibilité), la nécessité de concentration, l’état de fatigue ou le niveau des expositions extra-professionnelles, l’enjeu est actuellement de rechercher des indicateurs permettant de caractériser cette gène. 

Des travaux normatifs menés tant au niveau européen que français visent ainsi à définir des valeurs guide de bruit en milieu de travail en fonction des espaces considérés, bureaux et espaces ouverts de travail notamment, travaux auxquels participe le ministère du travail. 

Par ailleurs le Programme national de recherche en environnement-santé-travail (PNREST), piloté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a retenu depuis plusieurs années parmi ses questions à la recherche celle de l’impact sanitaire de la gêne liée au bruit, notamment sur proposition du ministère chargé du travail.

Ce programme finance ainsi, au titre de l’année 2011, un projet de recherche sur ce sujet, qui conduira au renforcement des connaissances pour l’évaluation et la gestion de ce risque.