Hervé Féron
Question N° 103422 au Ministère du Commerce
Question soumise le 29 mars 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses petites entreprises tant dans leur trésorerie que dans leurs relations avec les banques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de permettre, voire d'exiger, la mise en place de solutions d'accompagnement par les banques de ces entreprises en difficulté. L'État ayant largement contribué à sauver les banques françaises de la banqueroute au plus fort de la crise, il lui demande en somme s'il envisage de demander des contreparties à ces dernières, et pourquoi pas une obligation d'accompagner les petites entreprises en difficulté.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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