Alain Rodet
Question N° 103408 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 mars 2011
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les modalités techniques de diffusion de la télévision numérique terrestre. En effet, le passage au tout-numérique a conduit l'immense majorité de nos concitoyens à faire l'acquisition d'un nouveau téléviseur avec décodeur TNT intégré, ou à acheter un décodeur TNT seul. Si les prix et les spécificités de ces décodeurs sont très variables, ils utilisent tous la même norme technique : le DVB-T, norme établie dès 1997 et déployée depuis dans environ 70 pays. Or, depuis 2008, une nouvelle technologie permettant des transferts de données deux fois plus élevés a été mise au point. La norme DVB-T2, qui est déjà utilisée par le Royaume-uni, l'Italie, la Suède ou la Finlande, ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour la très haute définition et la diffusion de programmes en trois dimensions. Sa plus grande efficacité permet également de libérer des plages de fréquences supplémentaires. Il semblerait que le CSA ait d'ores et déjà projeté l'attribution d'un multiplex DVB-T2 dès la fin d'année prochaine. Cette information implique, à court terme, la montée en puissance de cette nouvelle norme. Il est donc probable que les téléspectateurs français devront dans quelques années renouveler totalement le matériel audiovisuel acquis récemment, celui-ci étant incompatible avec la norme de diffusion qui entrera alors en vigueur. En conséquence, il lui demande quelles options sont actuellement envisagées par le Gouvernement pour que cette transition ne pénalise pas nos concitoyens, déjà confrontés à de multiples difficultés lors du passage à la télévision numérique.
Réponse émise le 6 septembre 2011
La généralisation de la télévision numérique terrestre (TNT) à tout le territoire, que le Gouvernement a pilotée avec l'appui du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et du groupement d'intérêt public France Télé Numérique, s'achèvera le 30 novembre prochain. Ce passage à la télévision tout numérique constitue une formidable révolution pour le paysage audiovisuel national, puisqu'à cette date ce paysage comportera dix-neuf chaînes gratuites, au lieu de quatre, cinq ou six selon les régions précédemment. Afin de dessiner les contours de l'avenir de la TNT, dont les caractéristiques juridiques, technologiques et économiques restent encore à préciser, le Premier ministre a confié le 20 mai 2011 à M. Michel Boyon, président du CSA, une mission de consultation et de réflexion sur l'évolution de la TNT. Seront notamment étudiées l'hypothèse d'un changement de norme de diffusion des services télévisuels et ses implications, en particulier pour les téléspectateurs. Seront également évaluées l'opportunité et les conditions de lancement de nouveaux services gratuits et payants par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Le Premier ministre a invité M. Boyon à réfléchir de manière globale à l'avenir du secteur, après consultation de tous les acteurs concernés et en tenant compte de l'ensemble des enjeux (pluralisme, soutien à la création audiovisuelle et cinématographique, diversité culturelle, rareté des fréquences disponibles...). Les conclusions de cette mission sont attendues pour fin août 2011. À l'aune de celles-ci, le Gouvernement décidera des modalités requises pour faciliter, le cas échéant, l'introduction d'une nouvelle norme de diffusion des services de la TNT.
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